🇫🇷  L’annuaire N°1 qui met en lumière les Créateurs Français  •  Inscription gratuite  •   Suivez-nous :    

🇫🇷  L’annuaire N°1 qui met en lumière les Créateurs Français  •  Inscription gratuite  •   

Conditions Générales de Vente

1. Présentation du site

Le site createurs-francais.fr (ci-après « le Site ») est un annuaire en ligne dédié à la mise en avant de créateurs français. Il permet aux créateurs de s’inscrire gratuitement et de bénéficier d’une fiche présentant leur activité. Des options payantes sont également proposées pour améliorer leur visibilité ou obtenir des services complémentaires.

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations numériques proposées sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Services proposés

L’inscription de base sur l’annuaire createurs-francais.fr est gratuite. Les créateurs peuvent ensuite souscrire à différentes options payantes :

  • Formules premium : elles permettent d’accéder à des fonctionnalités ou mises en avant supplémentaires sur l’annuaire. Ces formules sont payées en une seule fois et sont valables à vie, sauf suppression volontaire du profil par le créateur ou fermeture définitive du site.
  • Mise en avant : possibilité d’apparaître en page d’accueil, dans une catégorie spécifique ou dans une sélection thématique pour une durée déterminée.
  • Article de blog sponsorisé : publication d’un article de présentation ou d’interview du créateur sur le blog du site.
  • Publication sur les réseaux : publication d’un post de présentation du créateur

Le détail des options et leurs tarifs sont accessibles directement sur le Site.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue une seule fois, selon la formule ou l’option choisie. Les paiements sont acceptés via les plateformes sécurisées PayPal et Stripe, au choix du client. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur le Site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.

5. Délai et modalités de mise en ligne

Une fois le paiement validé, l’équipe de createurs-francais.fr s’engage à activer les options payantes ou publier l’article sponsorisé dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Le créateur sera informé par e-mail de la mise en ligne effective.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services numériques pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du client. En validant sa commande, le client reconnaît expressément que la prestation débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

Le Site agit en tant que plateforme de diffusion : il met à disposition un espace permettant aux créateurs de présenter leurs activités, sans garantir de résultats commerciaux. L’équipe de createurs-francais.fr ne saurait être tenue responsable :

  • des informations erronées ou trompeuses publiées par les créateurs,
  • d’une baisse de visibilité due à des changements d’algorithmes ou à des mises à jour techniques,
  • d’interruptions temporaires du service pour maintenance ou amélioration.

8. Suppression de fiche ou de contenu

L’équipe de createurs-francais.fr se réserve le droit de supprimer ou suspendre sans préavis toute fiche ou tout contenu :

  • ne respectant pas la législation en vigueur,
  • contenant des propos diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs,
  • incluant des images, logos ou textes ne respectant pas les droits d’auteur,
  • créateur non déclaré, ne disposant pas de siret,
  • ou jugé contraire à l’esprit du site ou à sa charte éditoriale.

Cette suppression ne donne lieu à aucun remboursement, y compris pour les options payantes.

9. Évolution du service

L’équipe de createurs-francais.fr se réserve le droit de modifier ou faire évoluer à tout moment le contenu, la présentation, les fonctionnalités ou les conditions d’accès du Site et des formules proposées, sans que cela ne donne lieu à indemnisation ou remboursement. Les créateurs seront informés des évolutions majeures pouvant impacter leur visibilité ou leurs prestations.

10. Durée de validité des formules

Les formules payantes sont valables à vie, tant que le site est en ligne. En cas de fermeture définitive du site ou de suppression du compte du créateur pour non-respect des conditions d’utilisation, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site createurs-francais.fr (textes, graphismes, logos, images, structure) sont la propriété exclusive de son éditeur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion du profil et des options souscrites. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@createurs-francais.fr.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du Site.

Comme dans nos ateliers, un peu de savoir-faire et quelques cookies sont nécessaires pour que tout fonctionne bien. En continuant votre visite, vous les acceptez.