Mentions légales & Politique de confidentialité
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Créateurs Français l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et responsable de publication : Mégane STARCK
- SIRET : 810 603 399 00017
- E-mail : contact@createurs-francais.fr
- Création du site : Mégane STARCK
- Hébergeur : One.com – https://www.one.com
- Crédits : Mégane STARCK
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site Créateurs Français implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour technique. Mégane STARCK s’efforcera dans ce cas d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Objet du site
Le site Créateurs Français a pour vocation de mettre en avant les créateurs et artisans français, de présenter leurs réalisations et d’informer le public sur leurs activités et produits. Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, Mégane STARCK ne pourra être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions éventuelles.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Créateurs Français (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Mégane STARCK. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
5. Données personnelles
a. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site Créateurs Français sont traitées par : Mégane STARCK, responsable du traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. Données collectées
Lors de votre navigation sur le site ou lors d’un contact via le formulaire, peuvent être recueillies :
- vos nom et prénom,
- votre adresse e-mail,
- le contenu de votre message,
- vos données de navigation (adresse IP, pages consultées, type de navigateur, etc.).
Aucune donnée sensible n’est collectée.
c. Finalités du traitement
Ces données sont collectées afin de :
- répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact,
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site,
- analyser la fréquentation du site de manière anonyme pour en améliorer l’expérience utilisateur.
d. Base légale
Les traitements reposent sur :
- votre consentement explicite (formulaire, cookies),
- l’intérêt légitime du site à assurer sa sécurité et son bon fonctionnement.
e. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans maximum après le dernier contact pour les messages,
- 13 mois pour les cookies et statistiques de navigation.
f. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
- Pour exercer ces droits, contactez : Mégane STARCK à contact@createurs-francais.fr
6. Cookies
Le site Créateurs Français peut utiliser des cookies pour :
- améliorer la navigation,
- mesurer la fréquentation du site,
- personnaliser l’expérience utilisateur.
- L’utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’information affiché lors de sa première visite ou en configurant son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…).
Le refus de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du site.
7. Sécurité et hébergement des données
Le site est hébergé par One.com, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne. Mégane STARCK met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.
8. Responsabilité
Mégane STARCK ne pourra être tenue responsable :
- des dommages matériels liés à l’utilisation du site,
- d’un mauvais usage du site par l’utilisateur,
- ou du contenu des sites tiers liés via hyperliens.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé et un navigateur à jour.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en lien avec l’utilisation du site Créateurs Français est soumis au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Pour toute question relative au contenu du site, aux mentions légales ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
contact@createurs-francais.fr
Dernière mise à jour : 01/11/2025